Havre des Cheminots c. Kouakou |
2018 QCRDL 21790 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Québec |
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No dossier : |
393014 18 20180417 G |
No demande : |
2480659 |
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Date : |
26 juin 2018 |
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Régisseure : |
Lucie Béliveau, juge administrative |
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Le Havre des Cheminots |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Alexis Kouakou
Félécité-Houléon Vaha |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le
locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires et de
tous les occupants, une condamnation solidaire pour le recouvrement du loyer ainsi
que le loyer dû au moment de l'audience, avec intérêts et l’indemnité
additionnelle selon l’article
[2] Les parties sont liées par un bail de logement du 1er juillet 2018 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 289 $.
[3] Les locataires ont payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires.
[4] La
preuve démontre que les locataires retardent fréquemment le paiement de leurs
loyers causant ainsi un préjudice sérieux au locateur au sens de l’article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONDAMNE les locataires à payer au locateur les frais judiciaires prévus par règlement de 93 $;
[6] ORDONNE aux locataires de payer les loyers à échoir le premier jour de chaque mois, et ce, jusqu’au 21 juin 2020 et à défaut de quoi le bail sera résilié à la demande du locateur sur présentation d’une preuve de contravention à la présente ordonnance;
[7] RÉSERVE au locateur tous ses recours ultérieurs;
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Lucie Béliveau |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur les locataires |
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Date de l’audience : |
21 juin 2018 |
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AVIS :
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