D É C I S I O N

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 230 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, les intérêts et les frais.

[2]      La demande a été signifiée par huissier le 16 août 2013.

[3]      Il s'agit d'un bail du 1^er septembre 2012 au 31 août 2013 au loyer mensuel de 500 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 31 août 2014 au loyer mensuel de 500 $.

[4]      Il s’agit d’un logement subventionné.

[5]      La preuve démontre que le locataire doit 1 876 $, soit les arriérés de loyer impayés jusqu’au mois d’octobre 2013 inclusivement, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[6]      Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[7]      Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]      RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;

[9]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 876 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 16 août 2013 sur la somme de 876 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 78 $.