Décision

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Huard c. Drouin

2011 QCRDL 14292

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Gatineau

 

No :          

22 110304 024 G

 

 

Date :

19 avril 2011

Régisseur :

Pierre C. Gagnon, juge administratif

 

Sébastien Huard

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Annick Drouin

 

Diane Lahaie

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      LE LOCATEUR RÉCLAME À L'AUDIENCE :

[2]      Le paiement des arriérés de loyer totalisant 775 $ pour le mois de janvier 2011;

[3]      La preuve présentée démontre que les locataires sont en défaut de payer un solde de loyer de 775  $;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 775 $ avec intérêts et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 4 mars 2011, ainsi que les frais judiciaires et de signification de 66 $.

 

 

 

 

 

Pierre C. Gagnon

 

Présence(s) :

le locateur

le locataire

Date de l’audience :  

14 avril 2011

 


 

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