Barsemian c. Fassioui |
2018 QCRDL 29143 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
406046 31 20180627 G |
No demande : |
2532368 |
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Date : |
06 septembre 2018 |
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Régisseur : |
Ronald Charbonneau, juge administratif |
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Satenik Barsemian |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Hassan Fassioui |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (820 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 820 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le locataire a payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires, soit 151 $.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONDAMNE le locataire à payer au locateur les frais judiciaires de 151 $.
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Ronald Charbonneau |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
26 juillet 2018 |
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AVIS :
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