[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (705,41 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Il s'agit d'un bail du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 au loyer mensuel de 539 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]         La preuve démontre que le locataire doit 1 244 $, soit le loyer des mois de septembre (solde de 166 $), octobre (solde de 539 $) et novembre 2023 (539 $), plus 23 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.

[4]         Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[5]         Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[6]         Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;

[8]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[9]         CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 244 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 18 octobre 2023 sur la somme de 705 $, et sur le solde à compter du 1er novembre 2023, plus les frais de justice de 107 $.

[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.