Bourbonnais c. Bouchard |
2014 QCRDL 42984 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Rimouski |
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No dossier : |
178961 06 20141008 G |
No demande : |
1593825 |
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Date : |
15 décembre 2014 |
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Régisseur : |
Marc C. Forest, juge administratif |
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SYLVAIN BOURBONNAIS |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Simon Bouchard |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande le recouvrement du loyer, ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Le bail qui lie les parties se termine en juin 2015 au loyer mensuel de 466 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement en septembre 2014 et doit un total de 466 $ pour couvrir les loyers dus jusqu’à la date de l’audition. Ces montants sont dus pour la totalité du mois de septembre 2014.
[4] La preuve démontre que la signification de la demande a été faite par huissier.
[5] Le locateur a donc droit au remboursement des frais judiciaires de 71 $, ainsi que les frais de signification de 8 $, pour un total de 79 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 466 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 8 octobre 2014, plus les frais judiciaires de 79 $.
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Marc C. Forest |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
10 décembre 2014 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.