Woo c. Mazal |
2015 QCRDL 17254 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
204944 31 20150312 G |
No demande : |
1700290 |
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Date : |
27 mai 2015 |
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Régisseur : |
André Gagnier, juge administratif |
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FRANK WOO |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Yehuda Mazal |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience. Comme deuxième motif de résiliation, il invoque que le locataire paie fréquemment son loyer en retard.
[2] Les parties sont liées par bail du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 au loyer mensuel de 655 $.
[3] Il a été établi que le locataire doit 2 425 $, soit le loyer des mois de janvier (155 $), février, mars (305 $), avril et mai 2015.
[4] Le locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement de son loyer, ce premier motif de résiliation de bail est donc justifié.
[5] Le locateur ne croyant pas que le locataire paiera cette somme avant jugement, il renonce à invoquer les retards fréquents.
[6] L'exécution
provisoire de la présente décision est justifiée aux termes de l'article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[8] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 7e jour de sa date;
[9]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de
2 425 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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André Gagnier |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
20 mai 2015 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.