Longpré c. Bitzanis |
2011 QCRDL 43112 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Longueuil |
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No : |
37 110704 023 T 111027 |
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Date : |
17 novembre 2011 |
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Régisseure : |
Gabrielle Choinière, juge administratif |
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Esnest Michel Longpré
Ana Gonzalez Y Loyo |
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Locataires - Partie demanderesse |
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c. |
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Nicolas Bitzanis
Constantina Anastasopoulos |
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Locateurs - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locataires demandent la rétractation d'une décision rendue le 20 octobre 2011 par le juge administratif Marc Lavigne.
[2] Le jugement attaqué ordonne l’expulsion des locataires et de tous les occupants du logement.
[3] Le locataire témoigne que sa conjointe a fait valoir une défense durant l'audience tenue le 30 septembre 2011, mais le juge ne l’a pas retenue et, surtout, a refusé leur demande de remise.
[4] Dans le cas sous étude, la raison invoquée par les locataires est un motif d'appel. La soussignée ne peut réviser la décision d'un collègue qui a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour analyser et évaluer la preuve qu'il a entendue afin de rendre son jugement.
[5] CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve;
[6] CONSIDÉRANT que la demande des locataires est mal fondée en faits et en droit;
[7] CONSIDÉRANT
l'article
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] REJETTE la demande de rétractation des locataires;
[9] MAINTIENT la décision rendue le 20 octobre 2011;
[10] DÉCLARE les locataires forclos de produire une nouvelle demande en rétractation, sauf sur permission du régisseur en chef ou toute personne que ce dernier désignera.
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Gabrielle Choinière |
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Présence(s) : |
les locataires la locatrice, représentée par Me André Langlois |
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Date de l’audience : |
16 novembre 2011 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.