Beauséjour c. Caya |
2015 QCRDL 35601 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
||||||
Bureau dE Saint-Jérôme |
||||||
|
||||||
No dossier : |
238999 28 20150925 G |
No demande : |
1841904 |
|||
|
|
|||||
Date : |
03 novembre 2015 |
|||||
Régisseur : |
Daniel Gilbert, juge administratif |
|||||
|
||||||
SERGE BEAUSÉJOUR |
|
|||||
Locateur - Partie demanderesse |
||||||
c. |
||||||
Mélissa Caya |
|
|||||
Locataire - Partie défenderesse |
||||||
|
||||||
D É C I S I O N
|
||||||
[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (790 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er août 2014 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 745 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois d'octobre 2015 et doit 1 490 $, soit le loyer des mois de septembre et octobre 2015, plus 8 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 1 490 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[7] RÉSERVE au locateur tous ses recours.
|
|
|
|
|
Daniel Gilbert |
||
|
|||
Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
||
Date de l’audience : |
27 octobre 2015 |
||
|
|||
|
|||
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.