Décision

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Décision

Bélanger Proulx c. Papineau

2017 QCRDL 30922

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Longueuil

 

No dossier :

348976 37 20170731 G

No demande :

2300956

 

 

Date :

22 septembre 2017

Régisseur :

Marc Landry, juge administratif

 

Michel Bélanger Proulx

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Kyle Papineau

 

Maxime Boisvert

 

Locataires - Partie défenderesse

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (795 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et des dommages-intérêts au montant de 40 $ (frais du climatiseur), plus l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel, les intérêts et les frais.

[2]      Il s'agit d'un bail reconduit du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 795 $, payable le premier jour de chaque mois. Les frais pour le climatiseur sont de 40 $ par mois d’utilisation.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]      La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois d'août 2017 et qu’ils doivent 1 670 $, soit le loyer des mois de juillet et août 2017 et les frais de climatisation (2 mois), plus 18 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

[5]      Les locataires admettent devoir cette somme.

[6]      Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      CONSTATE la résiliation du bail;


[8]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 1 670 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 3 août 2017, plus les frais judiciaires de 92 $;

[9]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marc Landry

 

Présence(s) :

le locateur

les locataires

Date de l’audience :  

18 septembre 2017

 

 

 


 

AVIS :
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