Bélanger Proulx c. Papineau |
2017 QCRDL 30922 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
348976 37 20170731 G |
No demande : |
2300956 |
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Date : |
22 septembre 2017 |
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Régisseur : |
Marc Landry, juge administratif |
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Michel Bélanger Proulx |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Kyle Papineau
Maxime Boisvert |
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Locataires - Partie défenderesse |
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (795 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et des dommages-intérêts au montant de 40 $ (frais du climatiseur), plus l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail reconduit du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 795 $, payable le premier jour de chaque mois. Les frais pour le climatiseur sont de 40 $ par mois d’utilisation.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois d'août 2017 et qu’ils doivent 1 670 $, soit le loyer des mois de juillet et août 2017 et les frais de climatisation (2 mois), plus 18 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Les locataires admettent devoir cette somme.
[6] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] CONSTATE la résiliation du bail;
[8]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 1 670 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[9] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Landry |
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Présence(s) : |
le locateur les locataires |
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Date de l’audience : |
18 septembre 2017 |
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AVIS :
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appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.