Décision

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Joseph c. Alcius

2023 QCTAL 39795

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

735533 31 20230926 G

No demande :

4052240

 

 

Date :

14 décembre 2023

Devant le juge administratif :

Grégor Des Rosiers

 

Marie-Edeline Joseph

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Igenese Alcius

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         La locatrice demande la résiliation du bail pour retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 000 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais.

[2]         La locatrice demande de plus la résiliation du bail au motif que le locataire paie fréquemment son loyer en retard.

[3]         Il s'agit d'un bail du 10 mai 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 000 $, payable le premier jour de chaque mois.

[4]         La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois le 1er octobre 2023 et doit 1 000 $, soit le loyer du mois de septembre, plus 23 $ représentant les frais de signification prévus au tarif, plus 84 $ représentant les frais de la demande.

[5]         Sur le second motif invoqué, cette demande devient sans objet étant donné que le locataire a quitté le logement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]         CONSTATE la résiliation du bail;

[7]         CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 1 000 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 25 septembre 2023, plus les frais de justice de 107 $;


[8]         REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Grégor Des Rosiers

 

Présence(s) :

la locatrice

Date de l’audience : 

28 novembre 2023

 

 

 


 

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