Joseph c. Alcius | 2023 QCTAL 39795 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Montréal | ||||||
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No dossier : | 735533 31 20230926 G | No demande : | 4052240 | |||
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Date : | 14 décembre 2023 | |||||
Devant le juge administratif : | Grégor Des Rosiers | |||||
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Marie-Edeline Joseph |
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Locatrice - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Igenese Alcius |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail pour retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 000 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel et les frais.
[2] La locatrice demande de plus la résiliation du bail au motif que le locataire paie fréquemment son loyer en retard.
[3] Il s'agit d'un bail du 10 mai 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 000 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois le 1er octobre 2023 et doit 1 000 $, soit le loyer du mois de septembre, plus 23 $ représentant les frais de signification prévus au tarif, plus 84 $ représentant les frais de la demande.
[5] Sur le second motif invoqué, cette demande devient sans objet étant donné que le locataire a quitté le logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7] CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de 1 000 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Grégor Des Rosiers | ||
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Présence(s) : | la locatrice | ||
Date de l’audience : | 28 novembre 2023 | ||
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