Discepola c. Martin |
2014 QCRDL 34356 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
37-110718-019 37 20110718 G |
No demande : |
18742 |
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Date : |
07 octobre 2014 |
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Régisseur : |
Marc Landry, juge administratif |
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Moraldo Discepola |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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NANCY MARTIN |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la somme de 4 690 $ à titre de dommages (loyers perdus des mois de décembre 2010 à juin 2011), les intérêts et les frais judiciaires.
[2] Les parties sont liées par bail de logement du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 au loyer mensuel de 670 $.
[3] À l’audience, se rendant aux arguments de la locataire, le locateur déclare laisser tomber le loyer du mois de décembre 2010.
[4] La
preuve révèle que la locataire quitte le logement le 8 janvier 2011 en
emportant ses effets mobiliers. Le loyer du mois de janvier 2011 n’est pas
payé. Le loyer de ce mois ne sera pas payé non plus par la suite, de même que
le loyer des mois de février, mars, avril, mai et juin 2011. Il s’agit donc
d’un déguerpissement (article
[5] Il
appartenait dès lors au locateur de minimiser ses dommages (article
[6] Par conséquent, la réclamation du locateur est diminuée et il lui est accordé deux mois de loyer perdus, soit la somme de 1 540 $.
[7] CONSIDÉRANT
les articles
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8]
CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de
1 540 $, avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[9] REJETTE la demande quant au surplus.
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Marc Landry |
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Présence(s) : |
le locateur la locataire |
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Date de l’audience : |
29 septembre 2014 |
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AVIS :
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