Thivierge c. Grapes |
2018 QCRDL 7432 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Sherbrooke |
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No dossier : |
373886 26 20180109 G |
No demande : |
2407191 |
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Date : |
02 mars 2018 |
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Régisseur : |
Marc Landry, juge administratif |
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Réna Thivierge |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Bradley Grapes |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande le recouvrement du loyer (595 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] La demande a été signifiée par courrier recommandé le 12 janvier 2018.
[3] Il s'agit d'un bail reconduit du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 au loyer mensuel de 595 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de janvier 2018 et qu’il doit 595 $, soit le loyer du mois de janvier 2018, plus 9 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Le préjudice causé à la locatrice ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7] CONDAMNE
le locataire à payer à la locatrice la somme de 595 $, plus les
intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Landry |
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Présence(s) : |
la locatrice le locataire |
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Date de l’audience : |
26 février 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.