[1]      Le demandeur[1] requiert l'expulsion du défendeur et de tous les occupants du logement, au motif que ce dernier habite le logement sans droit.

[2]      Les parties sont liées par un bail du 1^er février 2018 au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 550 $.

[3]      La preuve démontre que le 5 mai 2018, le défendeur avise le demandeur qu’il quittera le logement concerné le 15 mai 2018.

[4]      Le demandeur accepte cet avis, mettant ainsi fin au bail le 15 mai 2018.

[5]      Or, malgré cette entente, le défendeur continue d'occuper les lieux.

[6]      Le défendeur, bien que dûment convoqué, est absent lors de l’audience.

[7]      L'article 1889 du Code civil du Québec (C.c.Q.) prévoit qu'un locateur peut obtenir l'expulsion du locataire qui continue d'occuper les lieux loués après la date convenue au cours du bail pour la remise des lieux. 

[8]      Il a été mis en preuve que le bail entre les parties n'existe plus, et ce, à la suite de l'avis du 5 mai 2018 du défendeur, voulant qu'il quitte le logement concerné le 15 mai 2018 et qu'ainsi le bail soit résilié, et ce, avec l’accord du demandeur.

[9]      Le défendeur doit assumer la décision qu'il a prise.

[10]   Ainsi, aucun bail ne lie les parties et à cet effet, le Tribunal n'a qu'autre choix que d'accorder la demande d'expulsion et ainsi ordonner au défendeur de quitter le logement. 

[11]   CONSIDÉRANT l’article 1889 C.c.Q.;

[12]   CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve faite à l'audience; 

[13]   CONSIDÉRANT l'entente intervenue entre les parties; 

[14]   CONSIDÉRANT que le bail entre les parties est terminé depuis le 15 mai 2018; 

[15]   CONSIDÉRANT que le demandeur a établi que le défendeur occupe sans droit le logement concerné, et ce, depuis le 16 mai 2018; 

[16]   CONSIDÉRANT que le préjudice causé au demandeur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[2]. 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[17]   ACCUEILLE la demande du demandeur; 

[18]   DÉCLARE le bail résilié entre les parties depuis le 15 mai 2018; 

[19]   ORDONNE l'expulsion du défendeur et de tous les occupants du logement;

[20]   ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 5^e jour de la date de signature de la présente décision; 

[21]   CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur les frais judiciaires de 75 $.