[1]         Le Tribunal est saisi d’une demande de dommages-intérêts de 6 020 $. La demande de résiliation de bail est caduque parce que les locataires ont quitté le logement à la suite d’une entente avec les locateurs.

Les faits pertinents

[2]         Les parties étaient liées par le bail d’un logement de quatre pièces et demie au loyer mensuel de 790 $, situé au troisième étage d’un immeuble de trois étages comportant 12 logements.

[3]         Les locataires ont constaté la présence de punaises de lit à partir d’avril 2021.

[4]         Les traitements d’extermination n’ont débuté que deux semaines plus tard. Six traitements ont eu lieu par la suite, mais la présence de punaises a persisté. Les locataires ont également constaté récemment la présence des coquerelles.

[5]         Les locataires prétendent avoir subi des dommages notamment en disposant de certains meubles et ils souhaitent avoir une diminution de loyer. Le locataire veut disposer de sa base de lit, de son matelas et de son canapé parce qu’ils seraient tous infectés. Il a des factures qui totalisent 1 600 $.

Analyse et décision

[6]         Les locateurs ont l’obligation d’offrir et maintenir le logement en bon état d’habitabilité conformément à l’article 1854 du Code civil du Québec. Ils sont responsables des problèmes reliés à l’infestation de punaises à moins qu’ils puissent démontrer la faute d’un tiers.

[7]         Aucune preuve en ce sens n’a été présentée à l’audience.

La diminution de loyer :

[8]         Ce recours permet de rétablir l’équilibre entre le montant payé par le locataire et l’obligation pour le locateur de fournir un logement conforme à la loi.

[9]         Dans les circonstances, le Tribunal accorde une diminution de loyer de 100 $ par mois d’avril à octobre 2021 inclusivement soit 700 $.

Les dommages pour troubles et inconvénients subis :

[10]     La preuve démontre que les locateurs ont été négligents dans l’exécution de leurs obligations. Les traitements ont été exécutés à des intervalles beaucoup trop longs pour être efficaces. Un montant de 500 $ est accordé.

Les dommages matériels :

[11]     Rien dans la preuve n’a démontré la nécessité de disposer des meubles plutôt que de les nettoyer ou les traiter. Les locataires devront donc assumer les coûts de leur choix advenant une disposition des meubles.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[12]     DÉCLARE le bail résilié au 31 octobre 2021;

[13]     CONDAMNE les locateurs conjointement et solidairement à payer aux locataires la somme de 1 200 $ et les frais de justice et de notification de 89 $.