Décision

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Décision

Belkacem c. Fiducie Novacycle

2012 QCRDL 26365

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Montréal

 

No :          

31 100525 176 G

 

 

Date :

31 juillet 2012

Régisseure :

Anne Mailfait, juge administratif

 

Bouroudane Belkacem

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

Fiducie Novacycle

 

Locateur - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locataire demande une diminution de loyer de 50 $ par mois, la jouissance paisible des lieux et l’exécution en nature des obligations du locateur.

[2]      CONSIDÉRANT l'absence du locataire à l'audience;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande du locataire qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

Anne Mailfait

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience :  

24 juillet 2012

 


 

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