Valois c. Gibeault |
2018 QCRDL 8432 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier : |
370202 37 20171207 G |
No demande : |
2391256 |
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Date : |
12 mars 2018 |
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Régisseur : |
André Monty, juge administratif |
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Robert Valois |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Carmen Gibeault
Martin Clarkson |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 240 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er mars 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 495 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de janvier 2018 et doivent 1 735 $, soit le loyer dû au jour du déguerpissement des locataires, incluant janvier 2018.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 1 735 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
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André Monty |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
21 février 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.