Décision

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Lacoste c. Digby

2022 QCTAL 8453

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

597707 31 20211115 G

No demande :

3393128

 

 

Date :

23 mars 2022

Devant le juge administratif :

Marc Lavigne

 

Francine Lacoste

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Brent Digby

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

LA DEMANDE

[1]         La locatrice demande la résiliation de bail et le recouvrement des loyers d’octobre et de novembre, soit 990 $, ainsi que les frais.

[2]         Également, elle réclame 488,64 $ à titre de remboursement pour une fenêtre brisée.

[3]         Elle réclame également la résiliation du bail en raison du comportement dangereux du locataire vis-à-vis de la locatrice et des autres locataires de l’immeuble.

LES FAITS

[4]         La locatrice déclare qu’il s’agit d’un immeuble de cinq logements. Elle précise que le locataire a brisé une fenêtre.

[5]         Elle réclame 488,64 $, car elle a dû la remplacer et 990 $ pour loyer impayé.

[6]         Selon elle, le locataire a un comportement dangereux, fait des crises et cause du bruit dans l’escalier. Elle a peur.

[7]         Nathalie Castongay, une locataire, déclare que le locataire est agressif, qu’il l’accuse de choses qu’elle n’a pas faites. Il a brisé la fenêtre avec ses mains.

[8]         Fabrizio Russo, témoigne pour la locatrice, déclare que le locataire est agressif, qu’il l’insulte, qu’il aiguise des couteaux dans le corridor et le menace.

[9]         Également, il frappe dans les portes, il le traite d’arabe et l’empêche de fermer les portes avec son pied.


DISCUSSION

[10]     La preuve comme présentée à l’audience a convaincu le Tribunal que le locataire a un comportement indésirable dans l’immeuble.

[11]     Il trouble la jouissance paisible de la locatrice et de plusieurs locataires.

[12]     La demande de la locatrice est bien fondée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[13]     ACCUEILLE la demande de la locatrice;

[14]     CONDAMNE le locataire de payer à la locatrice 1 468,60 $;

[15]     RÉSILIE le bail pour loyer impayé;

[16]     RÉSILIE le bail en raison du comportement du locataire;

[17]     CONDAMNE le locataire à payer les frais de 103 $;

[18]     ORDONNE l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marc Lavigne

 

Présence(s) :

la locatrice

Me Joëlle Kaneza, avocate de la locatrice

le locataire

Date de l’audience : 

17 décembre 2021

 

 

 


 

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