Lacoste c. Digby | 2022 QCTAL 8453 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Montréal | ||||||
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No dossier : | 597707 31 20211115 G | No demande : | 3393128 | |||
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Date : | 23 mars 2022 | |||||
Devant le juge administratif : | Marc Lavigne | |||||
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Francine Lacoste |
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Locatrice - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Brent Digby |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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LA DEMANDE
[1] La locatrice demande la résiliation de bail et le recouvrement des loyers d’octobre et de novembre, soit 990 $, ainsi que les frais.
[2] Également, elle réclame 488,64 $ à titre de remboursement pour une fenêtre brisée.
[3] Elle réclame également la résiliation du bail en raison du comportement dangereux du locataire vis-à-vis de la locatrice et des autres locataires de l’immeuble.
LES FAITS
[4] La locatrice déclare qu’il s’agit d’un immeuble de cinq logements. Elle précise que le locataire a brisé une fenêtre.
[5] Elle réclame 488,64 $, car elle a dû la remplacer et 990 $ pour loyer impayé.
[6] Selon elle, le locataire a un comportement dangereux, fait des crises et cause du bruit dans l’escalier. Elle a peur.
[7] Nathalie Castongay, une locataire, déclare que le locataire est agressif, qu’il l’accuse de choses qu’elle n’a pas faites. Il a brisé la fenêtre avec ses mains.
[8] Fabrizio Russo, témoigne pour la locatrice, déclare que le locataire est agressif, qu’il l’insulte, qu’il aiguise des couteaux dans le corridor et le menace.
[9] Également, il frappe dans les portes, il le traite d’arabe et l’empêche de fermer les portes avec son pied.
DISCUSSION
[10] La preuve comme présentée à l’audience a convaincu le Tribunal que le locataire a un comportement indésirable dans l’immeuble.
[11] Il trouble la jouissance paisible de la locatrice et de plusieurs locataires.
[12] La demande de la locatrice est bien fondée.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[13] ACCUEILLE la demande de la locatrice;
[14] CONDAMNE le locataire de payer à la locatrice 1 468,60 $;
[15] RÉSILIE le bail pour loyer impayé;
[16] RÉSILIE le bail en raison du comportement du locataire;
[17] CONDAMNE le locataire à payer les frais de 103 $;
[18] ORDONNE l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel.
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Marc Lavigne | ||
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Présence(s) : | la locatrice Me Joëlle Kaneza, avocate de la locatrice le locataire | ||
Date de l’audience : | 17 décembre 2021 | ||
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