9188-7380 Québec inc. c. Djombera |
2018 QCRDL 25897 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Sherbrooke |
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No dossier : |
404995 26 20180618 G |
No demande : |
2528453 |
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Date : |
30 juillet 2018 |
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Régisseur : |
Marc Landry, juge administratif |
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9188-7380 Québec Inc. |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Awa Djombera
Ramzi Damak |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 222 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais. La demande a été signifiée par huissier le 28 juin 2018.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 561 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au terme du bail et qu’ils doivent 1 222 $, soit le loyer des mois d'avril (100 $), mai et juin 2018, plus 18 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la fin du bail;
[7]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 1 222 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Marc Landry |
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Présence(s) : |
le mandataire du locateur |
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Date de l’audience : |
25 juillet 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.