Décision

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Décision

Roger c. D'Asti

2016 QCRDL 21217

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

276058 31 20160505 G

No demande :

1994241

 

 

Date :

17 juin 2016

Greffière spéciale :

Me Sophie Dorais

 

MICHEL ROGER

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Jessica D'Asti

 

Marc Lapointe

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 350 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 450 $.

[3]      La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de mai et qu'ils doivent 1 350 $, soit le loyer des mois de mars, avril et mai 2016, plus 9 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 73 $ pour la production de la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONSTATE la résiliation du bail;


[5]      CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 1 350 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 5 mai 2016, plus les frais judiciaires de 82 $;

[6]      RÉSERVE au locateur tous ses recours.

 

 

 

 

 

 

 

 

Me Sophie Dorais, greffière spéciale

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

8 juin 2016

 

 

 


 

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