Roger c. D'Asti |
2016 QCRDL 21217 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
276058 31 20160505 G |
No demande : |
1994241 |
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Date : |
17 juin 2016 |
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Greffière spéciale : |
Me Sophie Dorais |
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MICHEL ROGER |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Jessica D'Asti
Marc Lapointe |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 350 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 450 $.
[3] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement au cours du mois de mai et qu'ils doivent 1 350 $, soit le loyer des mois de mars, avril et mai 2016, plus 9 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement et 73 $ pour la production de la demande.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5]
CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 1 350 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[6] RÉSERVE au locateur tous ses recours.
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Me Sophie Dorais, greffière spéciale |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
8 juin 2016 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.