Denis c. Grondin |
2010 QCRDL 17000 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau de Laval |
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No : |
36 091029 008 G |
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Date : |
05 mai 2010 |
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Régisseure : |
Carole Bertrand, juge administratif |
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André Denis C.P. 33 SAINT-BRUNO (QUÉBEC) J3V 4P8 |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Rolland Grondin |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
[2] Il s’agit d’un bail au loyer mensuel de 685 $, payable le premier jour de chaque mois. Selon la clause du bail, il est interdit de posséder des animaux.
[3] Or, le locataire possède un chat qui dérange les autres occupants de l’immeuble. Le balcon du locataire est rempli d’excréments du chat, des odeurs nauséabondes se dégagent du logement. De plus, le chat est laissé durant la nuit sur le balcon et miaule sans arrêt, ce qui empêche les autres locataires de jouir de leur logement.
[4] Le locataire trouble la jouissance des lieux, ce qui cause un préjudice sérieux au locateur car certains locataires menacent de quitter leur logement si cette situation persiste.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[6] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 71 $, à titre de frais judiciaires.
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Carole Bertrand |
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Présence(s) : |
la mandataire du locateur Me François Turcot, avocat du locateur |
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Date de l’audience : |
3 mai 2010 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.