Décision

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Cloutier c. Trottier

2010 QCRDL 45614

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Laval

 

No :          

36 101005 015 T 101123

 

 

Date :

15 décembre 2010

Régisseure :

Carole Bertrand, juge administratif

 

France Cloutier

 

Maxime Cloutier-Courcelles

 

Locataires - Partie demanderesse

c.

Éric Trottier

 

Locateur - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Les locataires demandent la rétractation d’une décision rendue le 16 novembre 2010.

[2]      Lors de l'audience, seul le locateur est présent.

[3]      CONSIDÉRANT l'absence des locataires;

[4]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve au soutien de la demande;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      REJETTE la demande.

 

 

 

 

 

Carole Bertrand

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

14 décembre 2010

 


 

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