Décision

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Décision

Kelly-Roy c. Aubry

2015 QCRDL 25967

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

31-130709-018 31 20130709 G

No demande :

56721

 

 

Date :

31 juillet 2015

Régisseur :

Ross Robins, juge administratif

 

DANIEL KELLY-ROY

 

Locataires - Partie demanderesse

c.

MIKAEL AUBRY

 

SYLVIE CHOUINARD

 

Locateurs - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Par une demande déposée le 9 juillet 2013, le locataire, Daniel Kelly-Roy demande que le bail soit résilié en sa faveur à compter du 15 juin 2013.

[2]      Devant le soussigné, uniquement le mandataire des locateurs est présent.

[3]      Or, il n’y a aucune preuve au soutien de la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande.

 

 

 

 

 

 

 

 

Ross Robins

 

Présence(s) :

le mandataire des locateurs

Date de l’audience :  

6 juillet 2015

 

 

 


 

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