Décision

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Décision

Vézina c. Atif

2020 QCTAL 7824

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Gatineau

 

No dossier :

537867 22 20200923 G

No demande :

3072141

 

 

Date :

16 novembre 2020

Devant le juge administratif :

Stéphane Sénécal

 

François-Yannick Vézina

 

Stéphanie Imbault

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

Adam Atif

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (575 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.

[2]      Il s'agit d'un bail du 15 février 2019 au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 1 425 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2021 au loyer mensuel de 1 425 $.

[3]      La preuve démontre que le locataire a quitté le logement le 30 septembre 2020 et qu’il doit 575 $, soit un solde de loyer du mois de septembre 2020 (575 $), par imputation à la plus ancienne des dettes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONSTATE la résiliation du bail;


[5]      CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de 575 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er septembre 2020, plus les frais de justice de 101 $;

[6]      RÉSERVE aux locateurs tous leurs recours.

 

 

 

 

 

 

 

 

Stéphane Sénécal

 

Présence(s) :

le locateur François-Yannick Vézina

Date de l’audience :  

23 octobre 2020

 

 

 


 

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