Sirois c. Rouxel |
2012 QCRDL 43192 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No : |
37 120831 009 G |
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Date : |
30 novembre 2012 |
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Régisseure : |
Luce De Palma, juge administratif |
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Michel Sirois |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Danielle Rouxel
Magali Rouxel |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (2 755 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 au loyer mensuel de 915 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2013 au loyer mensuel de 920 $.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement et doivent 4 600 $, soit le loyer des mois de juillet à novembre 2012, plus 16,50 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
[5] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7] CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 4 600 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 2 juillet 2012 sur la somme de 920 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 84,50 $;
[8] RÉSERVE au locateur tous ses recours.
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Luce De Palma |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
20 novembre 2012 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.