Eslava Orozco c. Robertson | 2023 QCTAL 32863 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Saint-Jean | ||||||
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No dossier : | 724961 25 20230725 G | No demande : | 3987427 | |||
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Date : | 25 octobre 2023 | |||||
Devant la juge administrative : | Chantal Boucher | |||||
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Michael Eduardo Eslava Orozco |
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Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Nathacha Robertson |
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Locataire - Partie défenderesse | ||||||
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience. Comme deuxième motif de résiliation, il invoque que la locataire paie fréquemment son loyer en retard.
[2] Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, au loyer mensuel de 1 320 $, reconduit jusqu'au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 355 $.
[3] Il a été établi que la locataire doit 3 110 $, soit un solde de 400 $ sur juillet et les loyers d'août et septembre 2023.
[4] La locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement de son loyer, ce premier motif de résiliation de bail est donc justifié.
[5] Le bail ne sera toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais de justice sont payés avant la date du présent jugement, conformément aux dispositions de l'article
[6] Quant au deuxième motif de résiliation, le locateur s’en désiste à l’audience.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[7] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;
[8] CONDAMNE la locataire à payer au locateur 3 110 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Chantal Boucher | ||
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Présence(s) : | le locateur | ||
Date de l’audience : | 18 septembre 2023 | ||
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