Décision

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Eslava Orozco c. Robertson

2023 QCTAL 32863

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Jean

 

No dossier :

724961 25 20230725 G

No demande :

3987427

 

 

Date :

25 octobre 2023

Devant la juge administrative :

Chantal Boucher

 

Michael Eduardo Eslava Orozco

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Nathacha Robertson

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et le recouvrement de tous les loyers dus au moment de l'audience. Comme deuxième motif de résiliation, il invoque que la locataire paie fréquemment son loyer en retard.

[2]         Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, au loyer mensuel de 1 320 $, reconduit jusqu'au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 355 $.

[3]         Il a été établi que la locataire doit 3 110 $, soit un solde de 400 $ sur juillet et les loyers d'août et septembre 2023.

[4]         La locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement de son loyer, ce premier motif de résiliation de bail est donc justifié.

[5]         Le bail ne sera toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais de justice sont payés avant la date du présent jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 du Code civil du Québec (C.c.Q.).

[6]         Quant au deuxième motif de résiliation, le locateur s’en désiste à l’audience.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;


[8]         CONDAMNE la locataire à payer au locateur 3 110 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 25 juillet 2023 sur 400 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais de 84 $ et de notification prévus au Tarif de 9,75 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Chantal Boucher

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

18 septembre 2023

 

 

 


 

AVIS :
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