Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier
Décision

Tremblay-Bouchard c. Tremblay

2021 QCTAL 11231

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Saguenay

 

No dossier :

545918 02 20201124 T

No demande :

3191039

 

 

Date :

27 avril 2021

Devant la juge administrative :

France Tremblay

 

Alexandre Tremblay-Bouchard

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

Joanie Tremblay

 

Vincent Labelle

 

Locateurs - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locataire demande au Tribunal la rétractation de la décision rendue le 10 février 2021 par la soussignée qui résilie son bail, ordonne son expulsion ainsi que celle de tous les occupants du logement et le condamne à payer au locateur la somme de 3 000 $ avec les intérêts et les frais.

[2]      CONSIDÉRANT l’absence du locataire à l’audience;

[3]      CONSIDÉRANT l’absence de preuve au soutien de la demande déposée par le locataire;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande du locataire et ce, sans remboursement de ses frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

France Tremblay

 

Présence(s) :

les locateurs

Date de l’audience :  

19 avril 2021

 

 

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.