Décision

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Décision

Larochelle c. Caron

2020 QCRDL 13180

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Sherbrooke

 

No dossier :

467053 26 20190618 G

No demande :

2787190

 

 

Date :

17 juillet 2020

Régisseur :

Serge Adam, juge administratif

 

Gérard Larochelle

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Mélanie Caron

 

Locataire - Partie défenderesse

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur réclame 4 387,46 $ en dommages-intérêts.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 au loyer mensuel de 635 $.

[3]      Le locateur déclare que la locataire a quitté le logement en mars 2019 et doit 3 117,46 $, représentant des pertes et des dégradations subies au logement. 

[4]      Le logement fut reloué pour le 1er juin 2019.

[5]      Le locateur réclame une indemnité de relocation au montant de 1 220 $, soit l'équivalent du loyer des mois d’avril et de mai 2019.

[6]      Le Tribunal conclut que les dommages sont dus et que le bail a été résilié de plein droit par le départ de la locataire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]      CONSTATE la résiliation du bail;


[8]      CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 4 387,46 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du 15 juin 2019, plus les frais judiciaires de 99 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Serge Adam

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

10 juillet 2020

 

 

 


 

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