Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier
Décision

Carbonneau-Fortin c. Bazinet

2021 QCTAL 14273

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Joliette

 

No dossier :

551822 29 20210111 T

No demande :

3198079

 

 

Date :

02 juin 2021

Devant la juge administrative :

Linda Boucher

 

Samuel Carbonneau-Fortin

 

Locataire - Partie demanderesse

c.

Mario Bazinet

 

Locateur - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locataire demande la rétractation de la décision rendue le 16 février 2021, par Me Isabelle Normand.

[2]      CONSIDÉRANT l'absence du locataire à l'audience;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      REJETTE la demande du locataire qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Linda Boucher

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

7 mai 2021

 

 

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.