Décision

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Corporation immobilière Omers c. Mouhajer

2011 QCRDL 20431

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Québec

 

No :          

18 110426 047 G

 

 

Date :

25 mai 2011

Régisseure :

Claire Courtemanche, juge administratif

 

Corporation Immobilière Omers

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Mohamed Mouhajer

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le tribunal est saisi d'une demande en recouvrement du loyer au montant de 180 $, ainsi que ceux échus à l'audience, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle selon l'article 1619 du Code civil du Québec, remboursement des frais judiciaires.

[2]      CONSIDÉRANT que seule la partie-locataire est présente;

[3]      CONSIDÉRANT l’absence du locateur-demandeur;

[4]      CONSIDÉRANT l’absence de preuve au soutien de la demande;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      REJETTE la demande du locateur.

 

 

 

 

 

Claire Courtemanche

 

Présence(s) :

le locataire

Date de l’audience :  

24 mai 2011

 


 

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