Résidences Caldwell c. Cohen

2012 QCRDL 20121

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Montréal

 

No :          

31 120130 119 G

 

 

Date :

11 juin 2012

Régisseur :

Robin-Martial Guay, juge administratif

 

Résidences Caldwell

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Jacques Cohen

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur réclame 1 732 $ de loyer, plus 683 $ en dommages-intérêts.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 au loyer mensuel de 433 $.

[3]      Le mandataire du locateur déclare que le locataire a quitté le logement en avril 2012 et doit 2 165 $, soit le loyer des mois de décembre 2011 à mai 2012, plus 122,45 $ représentant des frais de serrurier.

[4]      Le tribunal conclut que le loyer est impayé et les dommages sont dus et que le bail a été résilié de plein droit par le départ du locataire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      CONSTATE la résiliation du bail;

[6]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 287,45 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 30 janvier 2012, sur la somme de 866 $, et sur le solde à compter du 16 mars 2012, plus les frais judiciaires de 76 $;

[7]      RÉSERVE au locateur ses recours en dommages-intérêts;

[8]      ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision, malgré l'appel, à compter du 11e jour de sa date;


[9]      REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

Robin-Martial Guay

 

Présence(s) :

le mandataire du locateur

Date de l’audience :  

16 mai 2012

 


 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.