[1]      Le 3 janvier 2014, locataire a produit à la Régie du logement une demande la rétractation d'une décision rendue le 12 décembre 2013, qui le condamnait à payer la somme de 1 800 $, plus les intérêts, les frais et la résiliation de son bail.

[2]      CONSIDÉRANT la présence du locateur et de sa mandataire;

[3]      CONSIDÉRANT l'absence du locataire;

[4]      CONSIDÉRANT l'absence de preuve à l'appui de la demande;

[5]      CONSIDÉRANT que les loyers sont toujours en souffrance et continuent de s’accumuler;

[6]      CONSIDÉRANT le témoignage du locateur voulant qu’il ait vu le locataire à la Régie du logement le 4 décembre 2013, le jour de l’audience;

[7]      CONSIDÉRANT que la demande du locataire s’apparente à éviter l’exécution de la décision rendue contre lui;

[8]      CONSIDÉRANT la demande de la procureure du locateur de déclarer le locataire forclos de présenter toute autre demande.

[9]      Après analyse de la preuve, le Tribunal conclut qu’il est importun et donc le meilleur intérêt de la justice de déclarer le locataire forclos de produire tout autre demande de rétractation, sauf autorisation du Président ou de toute personne désignée à cette fin par ce demandeur.

POUR CE MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[10]   REJETTE la demande du locataire;

[11]   INTERDIT au locataire de produire toute autre rétractation ou toute autre demande incidente auprès de la Régie du logement, sauf autorisation de son Président ou de toute autre personne désignée à cette fin par ce dernier;

[12]   DÉCLARE la présente décision exécutoire immédiatement malgré l’appel;

[13]   Le tout sans remboursement des frais judiciaires.