Kengne c. Morel | 2024 QCTAL 11923 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT | ||||||
Bureau dE Saint-Jérôme | ||||||
| ||||||
No dossier : | 741359 28 20231023 G | No demande : | 4084693 | |||
|
| |||||
Date : | 15 avril 2024 | |||||
Devant le juge administratif : | Richard Barbe | |||||
| ||||||
Alain Stephane Kengne |
| |||||
Locateur - Partie demanderesse | ||||||
c. | ||||||
Louise Morel
Martin Dagnais
Michel Paradis |
| |||||
Locataires - Partie défenderesse | ||||||
| ||||||
D É C I S I O N
| ||||||
[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l’expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 300 $) ainsi que le loyer dû au moment de l’audience et les frais.
[2] Les parties sont liées par un bail du 20 janvier 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 900 $.
[3] Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement engagés envers le locateur.
[4] Quoique notifiés et convoqués, les locataires sont absents à l’audience.
LES FAITS PERTINENTS
[5] Le locateur affirme que les locataires ont quitté le logement vers le 13 mars 2024 et qu’il y a une somme de 9 250 $ qui lui est due à titre de loyers impayés.
ANALYSE ET DÉCISION
[6] La preuve non contredite démontre que les locataires doivent au locateur la somme de 9 250 $, soit, par imputation des paiements faits sur les plus anciennes dettes, le loyer des mois de novembre (solde de 1 650 $) 2023 à mars 2024.
[7] Les locataires ayant quitté le logement, la demande de résiliation de bail est devenue sans objet.
[8] Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre les locataires selon le Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[9] ACCUEILLE en partie la demande;
[10] CONSTATE la résiliation du bail;
[11] CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 9 250 $, plus les intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 C.c.Q., à compter du 1er novembre 2023 sur la somme de 1 650 $, et sur le solde à compter de l’échéance de chaque loyer, plus les frais de 222 $.
|
| ||
|
Richard Barbe | ||
| |||
Présence(s) : | le locateur | ||
Date de l’audience : | 4 avril 2024 | ||
| |||
| |||
AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.