Décision

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Kengne c. Morel

2024 QCTAL 11923

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Saint-Jérôme

 

No dossier :

741359 28 20231023 G

No demande :

4084693

 

 

Date :

15 avril 2024

Devant le juge administratif :

Richard Barbe

 

Alain Stephane Kengne

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Louise Morel

 

Martin Dagnais

 

Michel Paradis

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l’expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 300 $) ainsi que le loyer dû au moment de l’audience et les frais.

[2]         Les parties sont liées par un bail du 20 janvier 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 900 $.

[3]         Le bail ne prévoit pas que les locataires sont solidairement engagés envers le locateur.

[4]         Quoique notifiés et convoqués, les locataires sont absents à l’audience.

LES FAITS PERTINENTS

[5]         Le locateur affirme que les locataires ont quitté le logement vers le 13 mars 2024 et qu’il y a une somme de 9 250 $ qui lui est due à titre de loyers impayés.

ANALYSE ET DÉCISION

[6]         La preuve non contredite démontre que les locataires doivent au locateur la somme de 9 250 $, soit, par imputation des paiements faits sur les plus anciennes dettes, le loyer des mois de novembre (solde de 1 650 $) 2023 à mars 2024.

[7]         Les locataires ayant quitté le logement, la demande de résiliation de bail est devenue sans objet.


[8]         Les frais judiciaires applicables sont adjugés contre les locataires selon le Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[9]         ACCUEILLE en partie la demande;

[10]     CONSTATE la résiliation du bail;

[11]     CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 9 250 $, plus les intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 C.c.Q., à compter du 1er novembre 2023 sur la somme de 1 650 $, et sur le solde à compter de l’échéance de chaque loyer, plus les frais de 222 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Richard Barbe

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

4 avril 2024

 

 

 


 

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