Sciola c. Dorion |
2015 QCRDL 29652 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
110888 31 20130913 G |
No demande : |
1319536 |
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Date : |
11 septembre 2015 |
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Régisseur : |
Ronald Charbonneau, juge administratif |
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MODESTO SCIOLA |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Frédéric Dorion |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (465 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 au loyer mensuel de 615 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de juin 2013 et doit 465 $, soit un solde de loyer du mois de juin 2013, plus 7 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 465 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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Ronald Charbonneau |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
3 septembre 2015 |
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