Décision

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Bélair c. Émond

2011 QCRDL 45481

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau de Salaberry-de-Valleyfield

 

No :          

27 111012 005 G

 

 

Date :

06 décembre 2011

Régisseur :

Ronald Charbonneau, juge administratif

 

Pierre Bélair

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Marie-Pierre Émond

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (1 750 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juin 2011 au 31 mai 2013 au loyer mensuel de 750 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      La preuve démontre que la locataire a quitté le logement au cours du mois de novembre 2011 et doit 2 125 $, soit le loyer des mois d’août (250 $), septembre (750 $), octobre (750 $) et novembre 2011 (375 $), plus 8,10 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONSTATE la résiliation du bail;

[5]      CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 2 125 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 12 octobre 2011 sur la somme de 1 750 $, et sur le solde à compter de l'échéance de chaque loyer, plus les frais judiciaires de 74,10 $.

 

 

 

 

Ronald Charbonneau

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

23 novembre 2011

 


 

AVIS :
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