Lamarre c. Tobar |
2021 QCTAL 6909 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
542066 31 20201023 G |
No demande : |
3096151 |
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Date : |
17 mars 2021 |
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Devant le juge administratif : |
Grégor Des Rosiers |
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Éric Lamarre |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Brandon Castillo Tobar
Émilie Calderon |
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Locataires - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (990 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, au loyer mensuel de 990 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.
[4] La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement à la mi-janvier 2021 et doivent 3 470 $, soit le loyer des mois d'octobre (500 $), novembre et décembre 2020 et janvier 2021, plus 46 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au Tarif, plus 78 $ représentant les frais.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la
somme de 3 470 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
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Grégor Des Rosiers |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
23 février 2021 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.