Décision

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Décision

Lamarre c. Tobar

2021 QCTAL 6909

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

542066 31 20201023 G

No demande :

3096151

 

 

Date :

17 mars 2021

Devant le juge administratif :

Grégor Des Rosiers

 

Éric Lamarre

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Brandon Castillo Tobar

 

Émilie Calderon

 

Locataires - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (990 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel et les frais.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, au loyer mensuel de 990 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      Le bail prévoit que les locataires sont solidairement responsables envers le locateur.

[4]      La preuve démontre que les locataires ont quitté le logement à la mi-janvier 2021 et doivent 3 470 $, soit le loyer des mois d'octobre (500 $), novembre et décembre 2020 et janvier 2021, plus 46 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au Tarif, plus 78 $ représentant les frais.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      CONSTATE la résiliation du bail;


[6]      CONDAMNE les locataires solidairement à payer au locateur la somme de 3 470 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 23 octobre 2020 sur la somme de 500 $, et sur le solde à compter de l’échéance de chaque loyer, plus les frais de justice de 124 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Grégor Des Rosiers

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

23 février 2021

 

 

 


 

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