Décision

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Décision

Dryanov c. Espoir Saturnin

2016 QCRDL 6874

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

254117 31 20160108 G

No demande :

1905079

 

 

Date :

23 février 2016

Régisseur :

André Gagnier, juge administratif

 

Ani Dryanova

 

Dimiter Dryanov

 

Locateurs - Partie demanderesse

c.

Ndandala Espoir Saturnin

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Les locateurs demandent le recouvrement du loyer dû au moment de l'audience. Comme deuxième motif de résiliation, ils invoquent que le locataire paie fréquemment son loyer en retard.

[2]      Les parties sont liées par bail du 2 juillet 2015 au 30 juin 2016 au loyer mensuel de 950 $.

[3]      Il a été établi que le locataire a quitté le logement vers le 25 janvier 2016 et doit 1 900 $, soit le loyer des mois de décembre 2015 et janvier 2016.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONSTATE la résiliation du bail;

[5]      CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de 1 900 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 8 janvier 2016, plus les frais judiciaires de 73 $ et de signification de 8 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

André Gagnier

 

Présence(s) :

les locateurs

Date de l’audience :  

11 février 2016

 

 

 


 

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