Chamberland c. Tremblay |
2019 QCRDL 29695 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Trois-Rivières |
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No dossier : |
434162 15 20181228 G |
No demande : |
2657595 |
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Date : |
16 septembre 2019 |
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Régisseure : |
Lise Gélinas, juge administrative |
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Claude Chamberland |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Tommy Tremblay |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur réclame 720,89 $ en dommages-intérêts.
[2] Il s’agit d’un bail du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 445 $.
[3] Le locateur déclare que le locataire a quitté le logement en juin 2018 et doit 103,48 $ représentant des frais de dépistage, plus 617,41 $ à titre de pertes et dégradations au logement.
[4] Le Tribunal ne retient nullement les témoignages du locataire et de ses témoins concernant l’état du logement à son départ.
[5] Le Tribunal conclut que les dommages sont dus et que le bail a été résilié de plein droit par le départ du locataire.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[6] CONSTATE la résiliation du bail;
[7]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 720,89 $
plus les intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article
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Lise Gélinas |
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Présence(s) : |
le locateur le locataire |
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Date de l’audience : |
4 juillet 2019 |
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