Giancola c. Smive |
2018 QCRDL 24400 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier : |
384650 31 20180305 G |
No demande : |
2448904 |
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Date : |
18 juillet 2018 |
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Régisseur : |
Bernard Duchesneau, juge administratif |
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Elisabetta Giancola |
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Locatrice - Partie demanderesse |
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c. |
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Jean Baptiste Smive |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] La locatrice demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 220 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] La locatrice demande de plus la résiliation du bail au motif que le locataire paie fréquemment son loyer en retard. À l'audience, elle renonce à procéder sur ce second motif de résiliation.
[3] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 740 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2019 au loyer mensuel de 750 $.
[4] La preuve démontre que le locataire doit 1 590 $, soit le loyer partiel du mois de mai 2018 (100 $) et le loyer complet des mois de juin et juillet 2018.
[5] Le
locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la
résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article
[6] Le
bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont
payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article
[7] Le préjudice causé à la locatrice justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1]. En effet, elle affirme que le locataire est en retard systématiquement à tous les mois.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[8] RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;
[9] ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;
[10]
CONDAMNE le locataire à payer à la locatrice la somme de
1 590 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
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Bernard Duchesneau |
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Présence(s) : |
la locatrice |
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Date de l’audience : |
11 juillet 2018 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.