Campagna c. Grenier |
2019 QCRDL 33304 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Trois-Rivières |
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No dossier : |
475988 15 20190814 G |
No demande : |
2826318 |
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Date : |
18 octobre 2019 |
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Régisseure : |
Lise Gélinas, juge administrative |
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Jacinthe Campagna
Leonidas Kouris |
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Locateurs - Partie demanderesse |
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c. |
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Gilles Grenier |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Les locateurs demandent la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (3 615 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er mars 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 635 $, payable le premier jour de chaque mois, reconduit jusqu'au 30 juin 2020 au loyer mensuel de 635 $.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement le 5 septembre 2019 et doit 3 615 $, soit le loyer des mois de mars (solde de 440 $) et d'avril 2019 à août 2019.
[4] Le préjudice causé aux locateurs ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur la Régie du logement[1].
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer aux locateurs la somme de 3 615 $,
plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
[7] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Lise Gélinas |
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Présence(s) : |
un des locateurs le locataire |
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Date de l’audience : |
26 septembre 2019 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.