[1]         Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 850 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]         Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 au loyer mensuel de 935 $, payable le premier jour de chaque mois, incluant le stationnement.

[3]         La preuve démontre que le locataire doit 2 775 $, soit le loyer des mois de juillet (850 $ + 75 $)[1], août (925 $) et septembre 2022 (925 $), plus 23 $ représentant les frais de notification ou de signification prévus au règlement.

[4]         Le locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[5]         Le bail n'est toutefois pas résilié si le loyer dû, les intérêts et les frais sont payés avant jugement, conformément aux dispositions de l'article 1883 C.c.Q.

[6]         Le préjudice causé au locateur justifie l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[2].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]         RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion du locataire et de tous les occupants du logement;

[8]         ORDONNE l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion à compter du 11e jour de sa date;

[9]         CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 775 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 11 août 2022 sur la somme de 1 850 $, et sur le solde à compter du 1er septembre 2022, plus les frais de justice de 103 $.

[1] La demande limite la réclamation à 925 $ par mois, le Tribunal ne peut adjuger au-delà de la demande.

[2] RLRQ, chapitre T-15.01.