Décision

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Décision

Cousineau c. Blackburn

2015 QCRDL 19120

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Montréal

 

No dossier :

168022 31 20140805 G

No demande :

1552201

 

 

Date :

11 juin 2015

Régisseur :

André Monty, juge administratif

 

ALEXANDRE COUSINEAU

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Karine Blackburn

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire, le recouvrement du loyer (620 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.

[2]      Le locateur demande de plus la résiliation du bail au motif que la locataire paie fréquemment son loyer en retard.

[3]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 620 $, payable le premier jour de chaque mois.

[4]      La preuve démontre que la locataire doit 1 185 $, soit le loyer dû à la date de l’audience.

[5]      La locataire est en retard de plus de trois semaines pour le paiement du loyer, la résiliation du bail est donc justifiée par l'application de l'article 1971 C.c.Q.

[6]      Le locateur démontre que le loyer est fréquemment payé en retard, ce qui lui cause un préjudice sérieux dans la gestion de son immeuble. La locataire paie son loyer en retard à chaque mois. En 2014, le locateur a reçu six chèques sans provision. Il en a reçu trois en 2015. Le préjudice du locateur est administratif et financier.

[7]      Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]      RÉSILIE le bail et ORDONNE l'expulsion de la locataire et de tous les occupants du logement;


[9]      CONDAMNE la locataire à payer au locateur la somme de 1 185 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er mai 2015, plus les frais judiciaires de 80 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

André Monty

 

Présence(s) :

le locateur

la locataire

Date de l’audience :  

26 mai 2015

 

 

 


 

AVIS :
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