Soulieres c. Desmarais

2020 QCRDL 10709

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Salaberry-de-Valleyfield

 

No dossier :

497517 27 20191219 G

No demande :

2919086

 

 

Date :

08 avril 2020

Régisseur :

Serge Adam, juge administratif

 

Réal Soulieres

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Mathieu Desmarais

 

Vanessa Legault

 

Locataires - Partie défenderesse

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locataire demande la résiliation du bail et l’éviction des locataires et de tous les occupants de l’immeuble avec les frais.

[2]      Or, lors de l’audience tenue le 10 mars 2020, le locateur informe le Tribunal du départ des locataires des lieux loués depuis plusieurs semaines.

[3]      Il ne réclame donc que les frais judiciaires au montant de 124 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONSTATE la résiliation du bail aux torts des locataires;

[5]      CONDAMNE les locataires à payer au locateur la somme de 124 $ représentant les frais judiciaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

Serge Adam

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

10 mars 2020

 

 

 


 

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