Poirier c. Perreault |
2016 QCRDL 37372 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Joliette |
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No dossier : |
295212 29 20160906 G |
No demande : |
2076646 |
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Date : |
07 novembre 2016 |
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Régisseure : |
Marie-Louisa Santirosi, juge administrative |
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Mario Poirier |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Steve Perreault |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail reconduit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 au loyer mensuel de 510 $, payable le premier jour de chaque mois. Le locataire verse également 75 $ par mois pour l’électricité.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de juillet 2016. Il semble qu’il vide graduellement le logement le soir. Le locateur réclame 2 750 $, soit le loyer des mois de février (410 $), mai (575 $), juillet (10 $), août (585 $), septembre (585 $) et octobre 2016 (585 $), plus 9 $ représentant les frais de signification prévus au Règlement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 750 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 6 septembre 2016 sur la somme de 2 165 $, et sur le solde à compter du 1er octobre 2016, plus les frais judiciaires de 82 $.
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Marie-Louisa Santirosi |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
17 octobre 2016 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.