Ahmad c. Cesar |
2016 QCRDL 25951 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Laval |
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No dossier : |
225192 36 20150629 G |
No demande : |
1781932 |
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Date : |
25 juillet 2016 |
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Régisseure : |
Isabelle Normand, juge administrative |
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Khoder Ahmad |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Andy Cesar |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015 au loyer mensuel de 555 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de juillet 2015 et doit 1 110 $, soit le loyer des mois de juin et juillet 2015, car le locataire a quitté au cours du mois de juillet 2015.
[4] Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 L.R.L.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONSTATE la résiliation du bail;
[6]
CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de
1 110 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
[7] RÉSERVE au locateur tous ses recours;
[8] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Isabelle Normand |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
12 juillet 2016 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans
appel; la consultation
du plumitif s'avère une précaution utile.