Desbiens c. Hajji |
2013 QCRDL 30422 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Longueuil |
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No dossier: |
106190 37 20130816 G |
No demande: |
1302520 |
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Date : |
12 septembre 2013 |
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Régisseur : |
Marc Lavigne, juge administratif |
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CLAUDEL DESBIENS |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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Abdelhamd Hajji |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 395 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.
[2] Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 440 $, payable le premier jour de chaque mois.
[3] La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de septembre 2013 et doit 2 395 $, soit un arriéré de loyer.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[4] CONSTATE la résiliation du bail;
[5] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 395 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 16 août 2013, plus les frais judiciaires de 70 $.
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Marc Lavigne |
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Présence(s) : |
le locateur |
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Date de l’audience : |
6 septembre 2013 |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.