Décision

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Décision

Desbiens c. Hajji

2013 QCRDL 30422

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Longueuil

 

No dossier:

106190 37 20130816 G

No demande:

1302520

 

 

Date :

12 septembre 2013

Régisseur :

Marc Lavigne, juge administratif

 

CLAUDEL DESBIENS

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Abdelhamd Hajji

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (2 395 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]      Il s'agit d'un bail du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 au loyer mensuel de 440 $, payable le premier jour de chaque mois.

[3]      La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de septembre 2013 et doit 2 395 $, soit un arriéré de loyer.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONSTATE la résiliation du bail;

[5]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 2 395 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 16 août 2013, plus les frais judiciaires de 70 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marc Lavigne

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience :  

6 septembre 2013

 


 

AVIS :
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