Bélair c. Chale

2014 QCRDL 6520

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Salaberry-de-Valleyfield

 

No dossier:

27-120601-004 27 20120601 G

No demande:

35567

 

 

Date :

20 février 2014

Régisseure :

Gabrielle Choinière, juge administratif

 

PIERRE BÉLAIR

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

JEAN-FRANÇOIS CHALE

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande des dommages d'une somme de 2 500 $, les intérêts et les frais.

[2]      Les parties sont liées par un bail couvrant la période du 1er décembre 2011 au 30 juin 2013, au loyer mensuel de 750 $.

[3]      Le locataire a quitté les lieux loués au cours du mois de janvier 2012 et le logement a été reloué le 1er avril 2012.

[4]      La prépondérance de la preuve démontre que le locataire doit 1 500 $, soit une indemnité de relocation pour les mois de février et mars 2012.

[5]      Les autres dommages réclamés sont rejetés en l’absence de pièces justificatives.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 500 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 1er juin 2012;

[7]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur les frais judiciaires de 76,25 $;

[8]      REJETTE la demande quant au surplus.

 

 

 

 

 

 

 

 

Gabrielle Choinière

 

Présence(s) :

la conjointe du locateur

le locataire

Date de l’audience :  

4 février 2014

 


 

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