Vaughan c. Gauthier |
2014 QCRDL 2730 |
RÉGIE DU LOGEMENT |
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Bureau dE Montréal |
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No dossier: |
126068 31 20131213 G |
No demande: |
1384442 |
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Date : |
23 janvier 2014 |
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Régisseure : |
Manon Talbot, juge administratif |
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Kimithy Vaughan & Corinne Vaughan Soden |
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Locateur - Partie demanderesse |
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c. |
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MATHIEU GAUTHIER |
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Locataire - Partie défenderesse |
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D É C I S I O N
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[1] Le locateur demande le recouvrement du loyer (545 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel.
[2] La signification de la demande a été faite par huissier le 19 décembre 2013.
[3] Il s'agit d'un bail débutant le 1er novembre 2013 pour une période de 12 mois au loyer mensuel de 545 $, payable le premier jour de chaque mois.
[4] Le locataire a payé le loyer dû avant l'audience, le locateur ne réclame que le remboursement des frais judiciaires de 71 $, plus les frais de signification de 8,50 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[5] CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 79,50 $ représentant les frais judiciaires de 71 $ et les frais de signification de 8,50 $;
[6] REJETTE la demande quant aux autres conclusions.
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Manon Talbot |
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Présence(s) : |
Me Natalina Crescenzi, avocate du locateur |
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Date de l’audience : |
20 janvier 2014 |
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AVIS :
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