Décision

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Barth c. Ethier

2024 QCTAL 27785

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Trois-Rivières

 

No dossier :

764696 15 20240212 G

No demande :

4203181

 

 

Date :

27 août 2024

Devant la juge administrative :

Brigitte Morin

 

Emma Barth

 

Locatrice - Partie demanderesse

c.

Jean Ethier

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         La locatrice demande la résiliation du bail, l’expulsion du locataire ainsi que des autres occupants, les loyers dus au moment de l’audience, plus les intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, plus les frais.

[2]         Au jour de l’audience, seul le locataire est présent.

[3]         CONSIDÉRANT l’absence de la locatrice;

[4]         CONSIDÉRANT l’absence de preuve;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]         REJETTE la demande de la locatrice qui en supporte les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Brigitte Morin

 

Présence(s) :

le locataire

Date de l’audience : 

6 juin 2024

 

 

 


 

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