Décision

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Nouar c. Boujemaa

2024 QCTAL 10607

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT

Bureau dE Longueuil

 

No dossier :

763453 37 20240206 G

No demande :

4195466

 

 

Date :

22 mars 2024

Devant la juge administrative :

Danielle Deland

 

Mohamed Nouar

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Mohamed Boujemaa

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]         Le locateur demande le recouvrement du loyer (1 025 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience, plus l'exécution provisoire de la décision malgré l'appel, les intérêts et les frais.

[2]         La demande a été signifiée électroniquement le 12 février 2024.

[3]         Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 au loyer mensuel de 1 025 $, payable le premier jour de chaque mois.

[4]         La preuve démontre que le locataire a quitté le logement au cours du mois de février 2024 et doit 1 025 $, soit le loyer du mois de février 2024.

[5]         Le préjudice causé au locateur ne justifie pas l'exécution provisoire de la décision, comme il est prévu à l'article 82.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement[1].

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]         CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 025 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 6 février 2024, plus les frais de justice de 87 $;


[7]         REJETTE la demande quant aux autres conclusions.

 

 

 

 

 

 

 

 

Danielle Deland

 

Présence(s) :

le locateur

Date de l’audience : 

14 mars 2024

 

 

 


 


[1]  RLRQ, chapitre T-15.01.

AVIS :
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